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Indice québécois de l'accès à la justice - 2022
pdf 4.31 Mb IQAJ_Autorites_2022-11-17.pdf
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Faits saillants 2022-2023 - Plan de protection du territoire face aux inondations
pdf 149 Kb NAP_PPTFI_2022_23.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2024
pdf 225 Kb 18-deplacement-hors-Qc-avril-juin-2024.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - avril à juin 2024
pdf 225 Kb 18-deplacement-hors-Qc-avril-juin-2024.pdf
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Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ
pdf 2.84 Mb RA_conduite_responsable_recherche_MAPAQ.pdf
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Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ
pdf 2.84 Mb RA_conduite_responsable_recherche_MAPAQ.pdf
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384.A0 - Techniques de recherche et de gestion de données
pdf 719 Kb PE01-384A0-Recherche-Sociale.pdf
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384.A0 - Techniques de recherche et de gestion de données
pdf 719 Kb PE01-384A0-Recherche-Sociale.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Encadrer la qualité architecturale des milieux de vie
pdf 809 Kb DA_orientation_5_qualite_architecturale.pdf
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