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l’ancien chef du PLQ Claude Ryan et l'économiste Pierre Fortin. 6. Le mode de nomination des juges de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d'appel…

méridional lancé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, visant l’atteinte de la cible…

on No du calendrier 30251 No de la demande 0 No de la règle 00019 1991-03-25 Nom de l'organisme Ministère du Tourisme DESCRIPTION Titre Décisions du…

Certificats de sélection du Québec (CSQ) en vertu de la Loi sur l’immigration du Québec et du pouvoir de délégation du ministre. Le rôle des agents exige de…

ns. Document de réflexion et de consultation. FRQ Université du Québec (2023). Pour une nouvelle impulsion de l’Université du Québec à la hauteur des…

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charge de la chirurgie de réassignation) se fonde, à défaut de recommandations de bonne pratique actualisées, sur un protocole de soins datant de 1989 et sur…

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l’élaboration du projet de loi, notamment le CLF, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le ministère de la Justice, le ministère de la…

des investissements étrangers majeurs, dont l’usine de biofabrication de vaccins de Moderna, le centre de recherche en IA de Google et le centre de R-D de…