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Monsieur, La présente a pour but de demander au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de désigner un conciliateur pour aider la Ville de Magog…

L’ENSEMBLE DES PERSONNES, SELON L’ÂGE ET LA VARIATION, QUÉBEC, 2015 ET 2020 Toutes les personnes Personnes de moins de 18 ans Personnes de 18 à 64 ans Person…

L’analyse des besoins à satisfaire dans le cadre de la mise à jour et de la structuration des savoirs sur l’enseignement et l’apprentissage de la géographie,…

climatiques. La première moitié du mois de décembre concerne la fin de la saison automnale et la seconde moitié de décembre le début de l’hiver. De la même…

prescription de 2 ans pour déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)19. Le Commissaire propose de…

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permis de production artisanale et d’un permis de fabricant de vin ou de distillateur présente un risque de fraude relatif à la provenance des matières…

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antennes de télécommunication (73 %), ainsi que la protection du couvert forestier et la gestion durable de la forêt privée (71 %). • La gestion durable et…

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