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décès d’un enfant au début d’un trimestre donne droit à une aide plus importante que le décès d’un enfant à la fin d’un trimestre, car aucune somme…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

soit : a) un agent diplomatique d’un gouvernement étranger faisant partie d’une mission diplomatique établie au Canada; b) un fonctionnaire consulaire d’un…

soit : a) un agent diplomatique d’un gouvernement étranger faisant partie d’une mission diplomatique établie au Canada; b) un fonctionnaire consulaire d’un…

l’existence d’un réseau d’organismes qui offrent un soutien à leurs partenaires régionaux. Le PAFURS est donc un outil de nature appropriée, car il offre un…

l’existence d’un réseau d’organismes qui offrent un soutien à leurs partenaires régionaux. Le PAFURS est donc un outil de nature appropriée, car il offre un…

d’infrastructures sont : - un ouvrage d’art (viaduc, pont, etc.); - une route ou un chemin d’accès; - un réseau de distribution d’eau potable; - un réseau de…

payable par un exploitant d’un réseau électrique : une construction qui fait partie d’un réseau électrique et un ouvrage qui est l’accessoire d’un tel…

Reprise d’un cours réussi : le Ministère retire le financement prévu à l’annexe 102 du présent régime si la reprise d’un cours déjà réussi par un étudiant ou…