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2024-172 – Information sur les autorisations octroyées par le MAMH pour conclure un contrat avec une entreprise inadmissible (RENA) ou non autorisée (absence de REA)

pdf 274 Kb DAI_2024-172_autorisations_conclure_contrat.pdf

générale https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/acces-information/documents-interet-public/autorisations-contrat-entreprise-non-au…

Update : March 31, 2025

2025-106 – Liste des formations, congrès, ateliers ou séminaires suivis par des cadres et des fonctionnaires au cours des trois dernières années

pdf 229 Kb DAI_2025-106_formations_congres.pdf

Québec …2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/cadre-legal-transparence/acces-information/frais-depenses-2025-2026#c…

Update : November 12, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

2023-2027, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/energie-ressources-…

Update : October 18, 2024

Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

pdf 728 Kb analyse-impact-reglementaire-plan-nature-2030-2024.pdf

2023-2027, https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/energie-ressources-…

Update : October 18, 2024

Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

pdf 740 Kb Guide_application_Regles_gouvernance.pdf

l’accès : Publications | Gouvernement du Québec (quebec.ca) et Protection des renseignements personnels | Gouvernement du Québec (quebec.ca). https://www.que…

Update : February 4, 2025

Certaines communications entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le collège Régional Champlain ainsi que des rapports, notes de breffage et mandats concernant le collège.

pdf 1.38 Mb 24-245_Diffusion.pdf

28 mars 2023, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses … 2 https://www.quebec.c…

Update : September 13, 2024

Certaines communications entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le collège Régional Champlain ainsi que des rapports, notes de breffage et mandats concernant le collège.

pdf 1.38 Mb 24-245_Diffusion.pdf

28 mars 2023, à l’adresse suivante : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/enseignement-superieur/acces- information/reponses … 2 https://www.quebec.c…

Update : September 13, 2024

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf

ne sont pas acceptées. https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs…

Update : September 11, 2024

Dépenses concernant le ministre de la Justice (2022-2023) - BSM-2024-004305

pdf 188 Kb DAI_no_BSM-2024-004305.pdf

Allocations, indemnités et salaires annuels | Gouvernement du Québec (quebec.ca). http://www.justice.gouv.qc.ca/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/ad…

Update : July 17, 2024

Dépenses concernant le ministre de la Justice (2022-2023) - BSM-2024-004305

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Allocations, indemnités et salaires annuels | Gouvernement du Québec (quebec.ca). http://www.justice.gouv.qc.ca/ https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/ad…

Update : July 17, 2024

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Analyse d’impact réglementaire du Plan nature 2030

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Guide d’application concernant les règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels

Certaines communications entre le ministère de l'Enseignement supérieur et le collège Régional Champlain ainsi que des rapports, notes de breffage et mandats concernant le collège.

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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

Dépenses concernant le ministre de la Justice (2022-2023) - BSM-2024-004305

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