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nt des entreprises culturelles une subvention et qui siège au conseil de cette société. ` La personne a bénéficié, de la part de la société d’État, d’une …

les sciences de la gestion, unique au Québec, et conséquemment hausser la composante fixe de la subvention de soutien afin de permettre d’améliorer l’équité,…

les sciences de la gestion, unique au Québec, et conséquemment hausser la composante fixe de la subvention de soutien afin de permettre d’améliorer l’équité,…

pas celui d’une subvention dont le versement est assuré par le gouvernement ou l’un de ses ministres ou organismes et dont le terme correspond à la période…

DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) …

2018, par année. Vous trouverez ci-annexé la liste des bénéficiaires ainsi que les montants de subventions accordées. En lien avec la pandémie, un montant de…

au maintien du financement des OCF. Le renouvellement de la convention d’aide financière de la subvention est conditionnel au respect de la conformité au…

: NOVEMBRE 2020 MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 63-74 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 2 216 963 $ Voir…

: NOVEMBRE 2020 MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) 63-74 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME INNOVATION 2 216 963 $ Voir…

prévu que la subvention à l’exploitation du REM soit équivalente à 85 % du déficit résiduel à la suite de la contribution des usagers et 15 % à la charge des…