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au jeudi. Aucune expédition ne doit être faite la veille d’un congé férié ou le vendredi, car il n’y a pas de service de réception au laboratoire la fin de…

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adhésion aux diverses solutions innovantes qui viendront améliorer les diverses façons de faire en ce qui a trait aux enjeux tels que le crime organisé, la…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En 2016, le ministère a adopté un plan d’action de développement durable…

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Cette section du guide présente un cadre de planification pour des milieux de vie durables. Celui-ci a été inspiré de la structure et du contenu du rapport…

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – VOLET FINANCEMENT D’ORGANISMES POUR DES PROJETS DE PORTÉE RÉGIONALE Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…