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the portfolios that benefited from them. 1 Ministère des Finances, Ministère du Conseil exécutif and Secrétariat du Conseil du trésor. 34 P U B L I C A C C O…

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responsables de la réalisation de la démarche (un comité municipal de la sécurité civile peut être mis en place à cette fin) Désigner un coordonnateur munici…

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un manque de contrôle du conseil d’administration sur les 2 actions de l’ancien directeur général, des décisions concernant Novarium prises à l’insu de la…

élande et Singapour) à devenir des membres associés. Bien que le Canada ait déjà conclu des accords de libre-échange avec les quatre membres de l’Alliance,…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil de bande Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de zonage, s’il y a lieu,…

ANNEXE 3 Conseil municipal ou conseil de bande Résolution ayant pour objet d’autoriser les travaux d’aménagement et de changement de zonage, s’il y a lieu,…

es des élus municipaux (RPSEM) – 4-84 régime de prestations supplémentaires des maires et des conseillers des municipalités (RPSMCM) – 4-87 régime de…

($million) Number of loans Average amount ($million) Universities(1) 294.9 20 14.7 Municipal bodies(2) 1 270.3 23 55.2 Municipalities 30.7 1 30.7 Montreal…