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notamment en raison de la mise en place du PRONL en juillet. Ainsi, les organismes qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre du PAFONL doivent…

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édictées en vertu du Code criminel. Voir en ligne : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/ reglements/TR-2002-46/TexteComplet.html Règles de la Cour d’appel du…

à 100 % en septembre 2022 ; Dotation – douze agents de liaison en poste et trois en processus de dotation, six navigateurs de services en poste et onze en…

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projet Un répertoire en ligne pour contrer l’hostilité en ligne visant les femmes, de Co-Savoir, a pris la forme d’une plateforme en ligne intitulée…

Subvention (Champs 9090) TOTAL Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en pes) Volume réalisé «brut» (en pes) Volume réalisé «pondéré» (en…

SERVICE ET EN TRAITEMENT DIFFÉRÉ TIRÉS DU FICHIER PERCOS II 2 682 452 213 $ ---------- B) NOMBRE D'ENSEIGNANTS EN TÂCHE, EN SÉCURITÉ D'EM- PLOI, EN…

moins en moins d’élèves du secondaire sont exposés à la fumée de tabac chaque jour ou presque dans l’environnement familial (24 % en 2008 comparativement à…

2022 2022- 2023 2023- 2024 2024- 2025 2025- 2026 CIBLES (en jours) Mesure initiale (en jours) - (en jours) - 5 % (en jours) - (en jours) - 5 % (en jours)…