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sont les suivants : — les dons ayant pour objet un instrument de musique, lorsqu’ils ont été effectués en faveur d’un établissement d’enseignement reconnu; —…

sont les suivants : — les dons ayant pour objet un instrument de musique, lorsqu’ils ont été effectués en faveur d’un établissement d’enseignement reconnu; —…

de la gestion écosystémique de la forêt et ne permettent pas une régénération rapide de la forêt à cause des rigueurs du climat (froides et venteuses). Nous…

de la gestion écosystémique de la forêt et ne permettent pas une régénération rapide de la forêt à cause des rigueurs du climat (froides et venteuses). Nous…

financière accordée a été utilisée en conformité avec les objectifs du Programme. Les demandeurs ayant bénéficié d’un soutien financier doivent remettre au…

ressortir les enjeux en cause aussi bien que les défis devant être relevés par la MRC dans le cadre de la révision ou de la mise en œuvre de son schéma…

état d’avancement de projets; • Analyser et formuler des recommandations concernant les événements ayant mis ou qui auraient pu mettre en péril la protection…

nt le Bureau d’accélération de projets parce que les projets accusent des retards qui mettent en cause une municipalité. Les dossiers ont été traités par une…

culture) et dispersés sur plusieurs centaines de mètres ont été découverts. Différents facteurs en cause permettraient d'expliquer ce constat. Une centaine…

plainte lorsque celle-ci est rejetée pour défaut d’intérêt; - les motifs du rejet de la plainte pour cause de non-recevabilité; - les motifs justifiant sa…