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comme ministère responsable de recevoir les adresses municipales et les noms de rues du territoire des municipalités locales en vertu de l’article 4 de la…

verdissement des îlots de chaleur. Les actions de verdissement En plus de la foresterie urbaine, les municipalités peuvent se doter de plans de verdissement…

verdissement des îlots de chaleur. Les actions de verdissement En plus de la foresterie urbaine, les municipalités peuvent se doter de plans de verdissement…

Kativik. L’analyse de leur accessibilité relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…

moment de la collecte de données), le niveau moyen de satisfaction à l’égard de la conclusion de ce processus est de 7,6 sur 10. ` En excluant les contacts…

trésor, en mars 2022, des Orientations en matière de gestion intégrée des risques. En matière de révision de programme, les mesures mises en place par les…

Expression de son opinion, de ses sentiments, de ses champs d’intérêt, de ses goûts et de ses préférences 2221 Exemples de tâches permettant de lier les…

autorisation délivrée en vertu de l’une de ces dispositions pour l’ouvrage ou la construction visé par le bail; 2° d’accepter ou de refuser une demande de…

démarche de réduction des émissions de GES. Ce marché est en fait un système de plafonne- ment et d’échange de droits d’émission (SPE- DE)13 de GES qui a été…

Kativik. L’analyse de leur accessibilité relève davantage de sa compétence. En vertu de l’article 48 de la Loi, nous vous invitons à formuler votre demande…