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sortir et libération conditionnelle La permission de sortir10 est une autorisation accordée par un directeur d’établissement de détention ou par la CQLC,…

au cours de l’exercice 2022-2023. Les ententes avec les bénéficiaires étant basées sur des années civiles, la reddition de comptes pour l’exercice financier…

au cours de l’exercice 2022-2023. Les ententes avec les bénéficiaires étant basées sur des années civiles, la reddition de comptes pour l’exercice financier…

sortir et libération conditionnelle La permission de sortir10 est une autorisation accordée par un directeur d’établissement de détention ou par la CQLC,…

modèles développés de l’essai. ii REMERCIEMENTS Tout d’abord, je dois impérativement remercier mon directeur d’essai, Marc Olivier, sans qui ce travail…

phase II 17 18 90 Autres équipements B-D 70-080 Rattrapage - I007 A-B-D 99-99-998 Infrastructures civiles - I-032 18 19 91 Matériel roulant B-D 71-000 Autres…

chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les documents suivants : • Pour les années civiles 2021,2022, 2023,2024,2025, obtenir les…

générale 52 995a 035c Sécurité publique Police 53 996a 036c Sécurité incendie 54 997a 037c Sécurité civile 55 998a 038c Autres 56 999a 039c Transport Réseau…

dans la même année civile et qu’elle est associée dans deux de ces années d’imposition ou plus à une autre telle société qui a une année d’imposition qui se…

52 995a 035c Sécurité publique T Police 53 996a 036c T Sécurité incendie 54 997a 037c T Sécurité civile 55 998a 038c T Autres 56 999a 039c Transport Réseau…