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risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

détermine des catégories par défaut, c’est-à-dire une catégorie attribuée à une matière sur la base des données historiques. À noter qu’une MRF bénéficiant…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

MINISTRES ETMINISTRES ET SECRÉTARIATSECRÉTARIAT RESSOURCES HUMAINES BUDGET DEBUDGET DE DÉPENSESDÉPENSES FAIRE AFFAIRE AVECFAIRE AFFAIRE AVEC L'ÉTATL'ÉTAT…

MINISTRES ETMINISTRES ET SECRÉTARIATSECRÉTARIAT RESSOURCES HUMAINES BUDGET DEBUDGET DE DÉPENSESDÉPENSES FAIRE AFFAIRE AVECFAIRE AFFAIRE AVEC L'ÉTATL'ÉTAT…

toutes les demandes de changement de la mention du sexe ainsi que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements…