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Frais de déplacement hors-Québec - Canada du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur - Octobre à décembre 2025-2026
pdf 665 Kb depenses_frais_deplacement_hors_qc_t3-25-26.pdf
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Un climat scolaire sécuritaire, positif et bienveillant - thématique annuelle 2021-2022
pdf 1.26 Mb Document_thematique-annuelle-prevention-violence-intimidation.pdf
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Un climat scolaire sécuritaire, positif et bienveillant - thématique annuelle 2021-2022
pdf 1.26 Mb Document_thematique-annuelle-prevention-violence-intimidation.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d'accompagnement – Identifier les sites de prélèvement d’eau potable ainsi que leurs aires de protection
pdf 886 Kb FIC_orientation_2_prelevements_eau_aires_protection.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 5.02 Mb 202408-68_DE2.pdf
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Programme de prévention du suicide appliqué aux services correctionnels
pdf 882 Kb programme_prevention_suicide_services_correctionnels.pdf
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Outils de référence pour les nouvelles élues et les nouveaux élus municipaux
pdf 141 Kb NAP_NouveauxElus.pdf
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Démarche relative aux programmes universitaires de formation à l'enseignement nouveaux ou modifiés (premier et deuxième cycles)
pdf 295 Kb Demarche-programmes-universitaires-formation-enseignement-nouveaux-modifies.pdf
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Norme VZE 2025-2035 – Analyse d’impact réglementaire du resserrement de la norme véhicules zéro émission – Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission a
pdf 1.40 Mb air-resserrement-norme-vehicules-zero-emission-vze-07-2023.pdf
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Guide de bonnes pratiques sur la planification territoriale et le développement durable – La gestion durable des eaux de pluie
pdf 6.26 Mb guide_gestion_eaux_pluie_partie_2.pdf
