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besoins des familles et des communautés. Les élues et les élus réitèrent leur collaboration dans le processus en cours et pour le futur, car le modèle des…

80 % avec effet le 1er avril 2024. 3. Période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 Chaque taux et chaque échelle5 de traitement en vigueur le 31 mars…

♦ la ministre de l'Emploi et de la Solidarité; ♦ le ministre de la Justice; ♦ le ministre de la Sécurité publique; ♦ le ministre des Affaires…

plus, communiquez avec un bureau d’aide juridique ou consultez le site Internet de la Commission des services juridiques : www.csj.qc.ca, sous l’onglet «…

Crie ? Est-ce que le milieu des écoles de la commission scolaire Crie est considéré automatiquement comme défavorisé; 2. L’indice du seuil de faible revenue…

territoires des MRC visées. Prog. : 04-05 12-14 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR 3 780 450 $ Voir Annexe, page 6 Le programme a pour but d’appuyer des…

l'intention des conjoints de fait qui se séparent Table des matières Des ressources utiles Le médiateur Le conseiller juridique Les documents pertinents…

associées à la construction des gazoducs, des oléoducs et des structures connexes. Est aussi incluse la construction des structures (y compris les bâtiments)…

associées à la construction des gazoducs, des oléoducs et des structures connexes. Est aussi incluse la construction des structures (y compris les bâtiments)…

entre, d’une part, le ministère de la Famille, le Secrétariat du Conseil du trésor, l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) et le…