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the Act respecting the Régie de l'assurance maladie du Québec, the Board is to recover, from the department or body concerned, the cost of services and…

entendre parler de vos dossiers dans l’actualité ! Un environnement de travail agréable où les relations conviviales et la collaboration sont au cœur de la…

tions/publications-adm/publications-complementaires/GM-Bonnes-pratiques-decouvrabilite.pdf…

may think. Indeed, “public” can be understood in at least two separate ways. According to the first meaning, what is public relates to the State and its…

groupe ont permis de mettre en valeur des atouts distinctifs de la région, souvent méconnus du grand public : un très vaste réseau de chemins multiusages…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Aux fins des règles de calcul du taux de cumul, toutes les formes…

l’égard des organismes publics a pour objet de faciliter la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être à…

marchés publics, dans les kiosques de producteurs, au moyen des paniers biologiques, etc. https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/pommemonographie.pdf…

mauvaise évaluation des besoins et des coûts par l’organisme public au départ, ce qui engendre des modifications aux programmes des clients publics, aux…

aux contrats publics. Le gouvernement fera davantage connaître ces règles et ces pratiques aux organismes publics. Dans le cadre de leurs appels d’offres pu…