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Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 99,11% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par l e MES Dépense totale % financé par…

présente loi s’applique aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l’organisme…

possible par courrier postal, par courrier électronique ou par télécopieur. ▪ En format électronique, la transmission est possible par Internet (en ligne sur…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 97,13% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par le MES Dépense totale % financé par…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 97,13% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par le MES Dépense totale % financé par…

services offerts par un centre de réadaptation; des services offerts par un organisme communautaire; des services offerts par la Direction de la protection…

services offerts par un centre de réadaptation; des services offerts par un organisme communautaire; des services offerts par la Direction de la protection…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 96,07% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par l e MES Dépense totale % financé par…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 96,07% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par l e MES Dépense totale % financé par…

Pourcentage d'immobilisations financées par le MES 95,00% 01 Charges du fonds d'immobilisations à financer par l e MES Dépense totale % financé par…