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toutes les demandes de changement de la mention du sexe ainsi que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements…

2310032-247 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 13 octobre 2023 visant à obtenir une copie des données…

2310032-247 Monsieur, La présente a pour objet le suivi de votre demande d’accès reçue en date du 13 octobre 2023 visant à obtenir une copie des données…

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…

mécanismes de collaboration entre les entités afin de favoriser une plus grande efficacité, une cohérence et une synergie des actions. Faire une analyse…

audités. 10 ANNEXE 1 : CHEMINEMENT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Cheminement de la demande d’aide financière Dossier d’affaires (DA) du projet Formulaire…

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Des ententes entre par- tenaires permettent aux jeunes qui fréquentent une école à proximité d’installations, comme une piscine ou une patinoire, de les…

bioalimentaire à une économie vigoureuse, à une réponse engagée face aux changements climatiques et à une valorisation dynamique des territoires et des…

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