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plus peuvent obtenir le changement de la mention de sexe figurant à leur certificat de naissance sans l’approbation de leurs parents. Les personnes de moins …

plus peuvent obtenir le changement de la mention de sexe figurant à leur certificat de naissance sans l’approbation de leurs parents. Les personnes de moins …

mécanismes de suivi de leur performance numérique. La collecte de données, la détermination d’indicateurs clés de performance et la diffusion de ces données…

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tenue de concours de recrutement ou de promotion, à la constitution de réserves de candidatures et ceux relatifs à la composition de comités de sélection.…

technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.); • Favoriser…

technologiques en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d’éthique, de santé et de sécurité, etc.); • Favoriser…

municipaux de ne pas considérer les résultats d’interventions de compensation dans le calcul de la progression de la réduction de leurs émissions de GES et…