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produire un effet sur le terrain. • La recherche constante d’efficacité et d’efficience peut aussi encourager les policiers à recourir au profilage afin d’ac…

et d’information permettant, d’une part, à des regroupements d’entre- prises agroalimentaires d’utiliser une ap- pellation pour des produits se distinguant…

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scolaires) 2 3 Besoin d’aide en raison d’un problème de santé 1 Troubles psychologiques 1 Recherche d’emploi difficile 4 Manque d’information sur les…

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Annexe III Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) - Côte-Nord 1 1 1 1 Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) - Estrie 1 1 1 1…

en vue de l’adoption d’un enfant, d’un congé sans traitement d’une durée maximale de dix semaines à compter de la prise en charge effective de cet enfant,…

lorsqu’un employé est tenu d’inclure dans le calcul de son revenu, pour une année d’imposition donnée, la valeur d’un avantage qu’il est réputé avoir reçu à…