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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf
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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)
pdf 4.62 Mb plan-action-allegement-reglementaire-administratif-2020-2025.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 645 Kb Plan-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028
pdf 645 Kb Plan-developpement-durable-2023-2028.pdf
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Témoins de connexion
pdf 206 Kb temoins_connexion.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2020
pdf 1.93 Mb RA-engagement-avril-2020.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2020
pdf 1.93 Mb RA-engagement-avril-2020.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019
pdf 540 Kb RA-correspondances-fed-avril-aout-2019.pdf
