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obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 6 février 2015 par la Ville de Saint­ Constant en vertu de la résolution 36-15 et par la…

obligations qui résultent de la loi et de l'entente signée le 6 février 2015 par la Ville de Saint­ Constant en vertu de la résolution 36-15 et par la…

collégiales (DEC) de chaque établissement. Le nombre de demandes accordé comprend les nouvelles demandes et les demandes de prolongation. Diplôme d’études…

Plan de la présentation Définition Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de…

Plan de la présentation Définition Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de numérisation Types de…

ce, en vertu de l’article 12 de la Loi sur l'accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

ce, en vertu de l’article 12 de la Loi sur l'accès. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la…

suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…

traitement de la demande. Renseignements généraux Personne faisant l’objet de la demande Nom No de dossier au Curateur public Prénom Date de naissance…