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gestion contractuelle à laquelle doit être jointe une déclaration du dirigeant de l’organisme public attestant de la fiabilité des données et des contrôles…

de tels renseignements, la solution proposée consiste à exiger qu’une déclaration sous serment attestant la destruction des renseignements personnels que…

emotions. The child makes choices based on his/her preferences, interests and needs. He/she develops self-esteem and confidence in his/her ability to learn.…

d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du…

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doc 40 x Rapport activités Fournir le rapport d'activités technique et financier (RATF) selon la forme, le contenu et le délai prévus à la norme…

taux d’imposition réduit sur les revenus générés par la commercialisation de brevets et d’autres formes de propriété intellectuelle admissibles, contribuant…

TRE .......................................................................... VII DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES…

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Québec. Grands programmes et activités phares Bureau québécois d’attestation de compétence en généalogie (BQACG) Le Bureau québécois d’attestation de…