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collectivités ». Budget 2022-2023 D.18 Plan budgétaire Réduction de la dette des étudiants ayant un enfant Les étudiants ayant un enfant à leur charge…

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consultées montre une satisfaction globale de celles-ci quant au processus. Sur les 184 personnes ayant répondu au questionnaire de satisfaction : ● 55,7 %…

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responsable de cette loi afin de pouvoir porter au débit du FECC certaines sommes. Le Partenaire ayant conclu une telle entente avec le Ministre peut porter…

responsable de cette loi afin de pouvoir porter au débit du FECC certaines sommes. Le Partenaire ayant conclu une telle entente avec le Ministre peut porter…

titre de municipalité ayant des compétences de MRC? 26 533c 27 534c L 10. La municipalité est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS) à titre…

permanent physical or mental disability resulting in a significant and persistent impairment which causes them to encounter major obstacles in pursuing…

atténuer les conséquences se heurtent à la complexité du phénomène, à la multiplicité des acteurs en cause ainsi qu'à la capacité financière réduite du…

résidences principales ou de villégiature. Le marnage important lié à la gestion des niveaux d’eau cause toutefois une réduction de près du tiers de la…