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Rapport final du comité d'experts - Conduite responsable en recherche dans les centres de recherche et d'expertises soutenus financièrement par le MAPAQ

pdf 2.84 Mb RA_conduite_responsable_recherche_MAPAQ.pdf

échéancier précis pour rendre une réponse aux candidats. À titre d’exemple, plusieurs centres nous ont indiqué des délais dépassant parfois une année entre…

Update : October 22, 2020

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échéancier précis pour rendre une réponse aux candidats. À titre d’exemple, plusieurs centres nous ont indiqué des délais dépassant parfois une année entre…

Update : October 22, 2020

2403022-475 - Document

pdf 724 Kb 2403022-475-document.pdf

Etchemin 14 32 Radio Nord-Joli inc. CFNJ-FM St-Gabriel-de-Brandon 1 STMAHE Texte tapé à la machine Demande d'accès - 2403022-475 R ég io n C o d e Nom du…

Update : April 8, 2024

2403022-475 - Document

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Etchemin 14 32 Radio Nord-Joli inc. CFNJ-FM St-Gabriel-de-Brandon 1 STMAHE Texte tapé à la machine Demande d'accès - 2403022-475 R ég io n C o d e Nom du…

Update : April 8, 2024

2402059-450 - Décision

pdf 812 Kb 2402059-450-decision.pdf

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : March 20, 2024

2402059-450 - Décision

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également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

Update : March 20, 2024

2303034-505 - Document

pdf 606 Kb 2303034-505-document.pdf

Demande en vertu de la Loi sur l'accès - 2303034-505 Objet : Le demandeur souhaite obtenir copie des documents suivants pour le ministère de la Culture et…

Update : April 21, 2023

2303034-505 - Document

pdf 606 Kb 2303034-505-document.pdf

Demande en vertu de la Loi sur l'accès - 2303034-505 Objet : Le demandeur souhaite obtenir copie des documents suivants pour le ministère de la Culture et…

Update : April 21, 2023

Understanding the responsibilities and obligations related to the undertaking

/en/immigration/permanent/sponsor-family-member/sponsoring-sister-brother-nephew-grand-children/obligations-undertaking

apply to the Superior Court of Québec for tutorship, please visit the following page “Déposer une demande suivant la procédure non contentieuse” (Filing an application under the non-contentious…

Update : November 25, 2024

Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières

pdf 330 Kb air-carrieres-sablieres-02-2019.pdf

les coûts relatifs à une demande de modification de leur autorisation ou à une demande d’autorisation pour les carrières qui ne détiennent pas…

Update : August 20, 2025

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2402059-450 - Décision

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