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de producteur, tout en laissant de côté le rôle primordial du producteur dans l’obtention des autorisations requises afin de ne pas violer les droits des…

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS MINISTRE RESPONSABLE : Monsieur Benoit Charette MINISTÈRE OU ORGANISME : 0380…

relatif à l'utilisation de l'aide financière reçue dans le cadre de la présente convention ; 5.19 Autoriser les personnes représentant le MINISTRE…

relatif à l'utilisation de l'aide financière reçue dans le cadre de la présente convention ; 5.19 Autoriser les personnes représentant le MINISTRE…

assurance voyage et ce , en fonction de la durée totale du déplacement. Date Par Commentaire AUTORISATION(S) ET APPROBATION DateSous-ministre associé,…

assurance voyage et ce , en fonction de la durée totale du déplacement. Date Par Commentaire AUTORISATION(S) ET APPROBATION DateSous-ministre associé,…

22 d’une note de crédit pour la marchandise retournée; • Recevoir les comptes pour paiements; • Recevoir les formulaires de demande de cartes de crédit ou…

de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 $ 0 $ Dépenses en ressources externes…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…

Nonobstant l’obligation du Québec d’effectuer des paiements aux termes des présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est…