Search results
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Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers
pdf 1.35 Mb AUTFR_loidistriprodservfin.pdf
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Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec
pdf 8.44 Mb RA_marche_essence_quebec.pdf
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Ordres du jour et procès-verbaux du comité d’audit depuis 2023 - BSM-2026-005827
pdf 3.72 Mb DAI_no_BSM-2026-005827.pdf
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Rapport Gautrin - Analyse des résultats d'une consultation effectuée auprès de personnes associées à l'action gouvernementale - Annexe
pdf 2.29 Mb RA_gautrin-annexe-resultats_2012_MCE.pdf
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Étude de marché sur le déneigement routier au Québec (ÉNAP)
pdf 591 Kb RAP_deneigement_routier_enap.pdf
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Formulaire de réclamation - Entreprises
pdf 742 Kb form_entreprises_MAJ_sept2025.pdf
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Guide de présentation d'une requête au comité d'examen des demandes dérogatoires au regard de l'aide financière aux études 2025-2026
pdf 0.98 Mb demande-derogatoire-guide.pdf
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2025-108 – Liste des subventions versées à la Ville de Laval pour les années 2023 et 2024
pdf 258 Kb DAI_2025-108_subventions_ville_laval.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf