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SUIVI DE LA DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ PENDANT LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DU PERMIS Rappel de l’obligation de respecter les exigences du cadre légal et…

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fondamentales de la nation québécoise. Pensons notamment à l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État 8, au renforcement de la Charte de la langue…

parlée(s) par le témoin Français Titre de l’étude Le titre de l’étude pour laquelle le témoin comparaîtra. Information sur la réunion Date de la réunion ex.…

règlements et à la confiden alité de l’entente contre une somme moindre qui lui ait dû dans le but de garan r la divulga on de son contenu aux…

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page 2 de 12 Mémoire du RCPAQ Le Regroupement Le Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (RCPAQ) porte la voix de plus de 1500 parents,…

sous-secteurs de l’industrie de la construction; – l’industrie de la construction. • Reconnaissance du rôle des organismes chargés de la surveillance : – de …

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majeure pour le maintien de la crédibilité de ses décisions auprès de la population. Elle constitue l’un des fondements de la fonction et de l’organisation. …