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aux entreprises un soutien financier représentant 50 % des frais admissibles pour un maximum de 1 200 $. En outre, dans le contexte de la COVID-19, le…

restructuration; • Revenus provenant des entreprises du gouvernement : comprennent les revenus provenant d’une partie des bénéfices ou des dividendes des …

Total des revenus autonomes excluant ceux des entreprises du gouvernement 81 411 81 959 548 0,7 111 578 2,4 −1 289 110 289 1,2 Revenus provenant des …

les documents qu’il a fournis sont complets et exacts. Le demandeur doit joindre à sa demande le paiement des frais qui sont exigibles en vertu de l’Arrêté…

locale 062 Rédigé par Arianne Sylvestre, révisé par Vincent Duquette-Rivard, ing.f. SUJETS SUIVIS 1. Ouverture de la rencontre La rencontre débute à 9 h 02.…

Total des revenus autonomes excluant ceux des entreprises du gouvernement 27 510 28 829 1 319 4,8 115 486 4,7 345 115 831 5,9 Revenus provenant des …

permettre d’obtenir ces documents. Le BC doit également aviser la personne qu’elle est responsable du paiement des frais afférents à cette demande1. 1.2.…

nouvelles demandes de procédures non-contentieuses - Dépôts des demandes et documents en ligne - Paiement en ligne instantané - Suivi et mise à jour en temps…

13093 boulevard Gouin Ouest Pierrefonds H8Z 1X1 19 rue Paiement Sainte-Geneviève H9H 2S6 19 rue Paiement Sainte-Geneviève H9H 2S6 19 rue Paiement…

payées. Sans avoir l’obligation de les transmettre, la Municipalité doit conserver les preuves de paiements, telles les chèques compensés ou les relevés de…