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propres des ménages, des entreprises, des municipalités et des institutions; > réduire la consommation énergétique des ménages, des entreprises, des…

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qualité nutritive des aliments offerts par des restaurants et des cafétérias en maintenant une qualité gustative et des prix compétitifs; 3- d’encourager les…

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retraite des Québécois et des Québécoises. Lors d’une de ses allocutions publiques, le ministre des Finances, Éric Girard, a déjà mentionné que « […] 99,9 % …

Lenoir, contre le 1/8 des deux immeubles, 17 octobre 1948, Montréal, no 755682. Tenure Immeuble commués des rentes seigneuriales et le prix de commutation a…

par des décisions basées sur des données objectives et à l’abri de toute influence politique. 5. RECOMMANDATIONS Une meilleure gestion des infrastructures…

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récupération des terres par l'État, ce dernier devra verser des indemnités et mettre en œuvre la réinstallation des particuliers, des ménages et des…