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au 2027-03-31 Taux à compter du 2027-04-01 DA de l'installation (type 1) MIN 54 155 55 671 57 118 58 546 60 595 MAX 72 180 74 201 76 130 78 033 80 764 DA…

.......................6 4 Ministère de la Famille Sigles GS Garderie subventionnée RFA Rapport financier annuel RRC Règles de reddition de comptes 5…

Activités de placement 01 02 25 Acquisition de placements 25 26 Cession de placements 26 Autre activité de placement 27 27 28 Flux de trésorerie liés aux…

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LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Solde de début Redressements du solde de début Redressements du solde de début (OMHS) Reclassements entre…

Chapitre 2, « Continuum de services - Vérification menée auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, d'agences de développement de réseaux…

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prévues aux points a), b) ou c), une copie de l’ordonnance, de la demande ou de l’entente, de l’acte d’accusation, de la promesse ou de l’engagement. En cas …