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à la diminution de l’allocation de base déduction faite des dépenses variables. II ANNEXE 4.1 - SUBVENTION POUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN (MES) À…

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l'objet de l'engagement CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (2) (3) (5) 1-17 SUBVENTION NORMÉE Programme ESSOR 762 600 $ Voir…

ion corporelle, laquelle fait l’objet d’une subvention du gouvernement* qui est versée directement à la MRC. * Pour simplifier, on présume que la subvention…

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apis 380692494 ACTIVITÉ : AUTRES SUBVENTIONS - PLAN NATURE 2030 Kawawachikamachi 527062640 CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS Duplessis OBJET :…

mesure et à différentes expertises complémentaires aux investissements du programme. Prog. : 04-04 4 SUBVENTION NORMÉE Article 21 de la Loi sur…

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Renforcer la vitalité des communautés d'expression anglaise du Québec CATÉGORIE (SUBVENTION NORMÉE) OBJET : Octroi de subvention pour le projet : Blue…

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