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FECC Total 1 304,676 1.1.1.1a Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez…

FECC Total 1 304,676 1.1.1.1a Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez…

nt. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c.…

nt. 1982, c. 30, a. 24. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier. 1982, c.…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:13…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. SECTION II…

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 0060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0836 Fonds d'électrification et de changements…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une…