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DE LA DIVISION EN DISTRICTS ÉLECTORAUX « 40.1. Toute municipalité dont la division de son territoire en districts électoraux respecte les articles 9 et 11 et…

déplacements en transport en commun et en voi- ture entre 1987 et 1998 révèlent que, partout, les déplacements en voiture ont augmenté davantage en…

déplacements en transport en commun et en voi- ture entre 1987 et 1998 révèlent que, partout, les déplacements en voiture ont augmenté davantage en…

personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi; Inventaire des fi chiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi sur…

personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi; Inventaire des fi chiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi sur…

les droits d’enregistrement (article 7 du Règlement) au montant de 50.00$, en nous faisant parvenir un chèque libellé au nom de la CITQ ou en effectuant…

québécois. 3. Mettre en place des outils plus flexibles et innovants en matière de retraite Les assureurs de personnes sont des partenaires privilégiés du…

Le portrait des livres achetés en ligne est donc particulièrement incomplet, ce qui n’est pas sans poser problème dans un contexte où le commerce du livre en…

sur leurs sites restent en général plutôt pauvres et l’accès aux collections en ligne, limité. Il s’ensuit que les patrimoines québécois ne se retrouvent pas…

maximal admissible) Mise en place ou mise aux normes, agrandissement ou rénovation d’infrastructures municipales d’approvisionnement en eau et de traitement…