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refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l'organisme public peut en…

premier tableau en pièce jointe. Celui-ci expose les motifs d’annulation de certains vols vers la Baie d’Ungava entre le mois d’octobre 2022 et le mois de…

ca/aide-sinistre pour faire une demande d’assistance financière en ligne ou pour obtenir les formulaires afin de transmettre votre demande par courriel ou…

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professionnels en TI Ressources en soutien au Centre de services (CDS) de Montréal 198 828,00 $ 2023-12-18 2026-12-18 23240034-2 Lot 1 Québec Services…

mettre en péril la qualité des services éducatifs dispensés et de discréditer la profession enseignante (CSE, 2004, p. 47). Par la suite, le Règlement a été…

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ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 34 et 37 de la Loi (en annexe), l’accès à certains…

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la Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine inc. 1 000,00 Village en Chanson de Petite-Vallée 5 000,00 BT 20250207-15 Fournisseur Montant Agence de mise en valeur des…