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conforme ou assermentée et valide de la preuve d’identité (acte ou certificat de naissance, toute preuve de changement légal de nom); • Copie conforme ou…

police d’assurance et la lettre de refus de l’assureur. En fonction de votre situation, fournir les documents mentionnés ci-dessous. Constat de dommages ¨ Le…

police d’assurance et la lettre de refus de l’assureur. En fonction de votre situation, fournir les documents mentionnés ci-dessous. Constat de dommages ¨ Le…

Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2022-04-21 1606047 Service d…

correctionnels de l’Abitibi-Témiscamingue par intérim Isabel Brodeur, Directrice de l’Établissement de détention de Saint-Jérôme Chantal Tremblay, Directrice…

correctionnels de l’Abitibi-Témiscamingue par intérim Isabel Brodeur, Directrice de l’Établissement de détention de Saint-Jérôme Chantal Tremblay, Directrice…

Ministère finalise l’examen de la demande de sélection en vue de l’émission du Certificat de sélection du Québec. 5.3 Examen de la demande pour l’obtention…

3 900 $ De 4 à 7 logements 1 600 $ + 1 600 $ X nbre de logements 1 000 $ X nbre de logements admissibles De 8 à 19 logements 1 600 $ + 1 600 $ X nbre de…

la fermeture de son service de garde en indiquant la date de fermeture prévue à la SECTION 1 de la Grille de calcul aux fins de l’établissement de…

réelle de fermeture de son service de garde si le certificat visant le retrait préventif n’est pas accompagné de la SECTION 1 de la Grille de calcul qui…