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inscrites sur la ligne "hors périmètre". Nom de la directrice générale ou du directeur général générale ou du directeur général Date Mathieu Cormier…

MATIÈRES Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants S5 Rapport du vérificateur général 6 6.1 États financiers consolidés audités…

Montréal (QC)2 0 Page 1 sur 10 Paragraphe 17 2021-2022 : Trimestre 4 Charland, Gilbert - Secrétaire général associé au Secrétariat du Québec aux relations…

jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos…

Montréal (QC)2 0 Page 1 sur 10 Paragraphe 17 2022-2023 : Trimestre 1 Charland, Gilbert - Secrétaire général associé au Secrétariat du Québec aux relations…

Loi sur le ministère des Relations internationales (chapitre M-25.1.1), un collège d’enseignement général et professionnel, une université, un institut de…

2024 Monsieur Michel Laplace Directeur général Centre de services scolaire de la Baie-James 596, 4e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1S3 Monsieur le Directeur gé…

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant : Nom et titre : Marc Gagné Directeur général des ressources financières et matérielles *Ce…

concerned, unless the urgency of the situation does not allow doing so, in which case the unions must be informed as soon as possible; THAT the salary…

générés à l’occasion de sa réalisation. 1) Informer son personnel des obligations stipulées aux présentes dispositions et diffuser à cet égard toute l’inform…