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..... 30 D1.1 Obligation d’ouvrir un compte bancaire distinct (Volet 2 seulement) ........................... 30 D1.2 Obligation d’aller en appel d’offres…

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collecte sélective. Tableau 30 : Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Nombre d’emplois touchés √ Impact favorable sur l’emploi (création nette…

soutenus et d’initiatives évaluées d’ici mars 2026. Publication d’une synthèse des connaissances sur les conditions d’implantation des programmes de…

soutenus et d’initiatives évaluées d’ici mars 2026. Publication d’une synthèse des connaissances sur les conditions d’implantation des programmes de…

DES FINANCES, À TITRE DE RESPONSABLE DU FONDS DE FINANCEMENT Date d'émission : 29 septembre 2022 Date d'échéance : 1er septembre 2027 Taux d'intérê…

Saqijuq dans le but d’implanter des équipes mixtes d’intervention mobile composées d’un policier et d’un intervenant social dans trois villages nordiques.…

Saqijuq dans le but d’implanter des équipes mixtes d’intervention mobile composées d’un policier et d’un intervenant social dans trois villages nordiques.…

l’impact anticipé sur l’emploi Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi √ Appréciation Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l’emploi (création…

dans la convention d’aide ou s’il emploie à d’autres fins l’argent versé pour un projet donné; • de refuser d’évaluer un projet si celui-ci n’est pas…