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pdf 554 Kb engagements-financiers_septembre2024.pdf

(répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 4 Bon de commande…

Update : October 15, 2024

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(répartition par année budgétaire, programme/élément) CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE MUNICIPALITÉ CIRCONSCRIPTION (1) (2) (3) (4) (5) 4 Bon de commande…

Update : October 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf

2023-2024 59 650 2024-2025 59 650 2025-2026 23 859 2022-2023 132 350 2023-2024 82 719 2024-2025 82 719 2025-2026 33 088 2022-2023 159 990 2023-2024 95 994…

Update : January 5, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

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2023-2024 59 650 2024-2025 59 650 2025-2026 23 859 2022-2023 132 350 2023-2024 82 719 2024-2025 82 719 2025-2026 33 088 2022-2023 159 990 2023-2024 95 994…

Update : January 5, 2023

RIASQ.pdf

pdf 88 Kb RIASQ.pdf

reçoit une part importante de son financement du Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes nationaux de loisir culturel ( PAF-ONLC ), un …

Update : January 12, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2025

pdf 636 Kb RA_Acces_Eng_fin_04-2025_MJQ.pdf

d'accès à l'information juridique aux membres de la Cour Supérieure du Québec pour 2025-2026. 59 210,74 $ (PR 02-03) 2025-2026 CENTRE D'ACCÈS À…

Update : June 27, 2025

Mai 2024

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immigrantes adultes admissibles au Programme de francisation du Ministère. MOIS ET ANNÉE : Septembre 2023 MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, …

Update : July 3, 2024

RFA 2024-2025 - Saint-Jérôme

pdf 1.13 Mb RFA2425_JER.pdf

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03 04 05 06 01 Déficit prévu pour l'exercice…

Update : February 4, 2026

RFA 2024-2025 - Saint-Laurent

pdf 1.11 Mb RFA2425_LAU.pdf

Projets relatifs au fonctionnement Description Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif 2025-2026 2026-2027 2027-2028 et subséquentes Total 01 02 03…

Update : February 4, 2026

Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial - Année scolaire 2021-2022

pdf 1.14 Mb Regime-budgetaire-2021-2022-Colleges-prives_juin2021.pdf

calcul de l’effectif, tout nouveau programme menant à une AEC est relié à un programme sanctionné par un DEC. Par exemple, le programme ELJ.3G (AEC) relié au…

Update : January 21, 2022

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

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