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Objectifs permettant la réussite de cours de français

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qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2024F/83122.pdf https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_…

Update : July 4, 2024

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Update : July 4, 2024

Dépenses pour véhicule de fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur

pdf 166 Kb acces-info-vehicule-fonction_oct_dec_2025.pdf

fonction d'un ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Paragraphe 19 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de…

Update : March 4, 2026

Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile – Octobre à décembre 2025

pdf 222 Kb GAB_contrats_telecommunication_mobile.pdf

Paragraphe 25° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2025-2026…

Update : February 16, 2026

Guide sur la Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions

pdf 743 Kb GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf

ichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2023/2023C12F.PDF https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/partage/mamh-mcc/PNAAT/BRO_PNAAT_fr.pdf…

Update : July 6, 2023

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Update : July 6, 2023

CIT rates 2016-2019

pdf 573 Kb D-5_FCEI_N-15.pdf

Consultation en ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/revenu-moyen-a-lechelle-du-quebec/tableau/revenu-moyen-revenu-apres-impot-menages-quebec…

Update : February 24, 2023

CIT rates 2016-2019

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Consultation en ligne : https://statistique.quebec.ca/fr/document/revenu-moyen-a-lechelle-du-quebec/tableau/revenu-moyen-revenu-apres-impot-menages-quebec…

Update : February 24, 2023

Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

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Update : August 3, 2023

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