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volets du programme. L’évaluation des projets s’effectue en fonction des trois critères suivants : Qualité : la qualité d’un projet est évaluée en fonction…

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enfants. En effet, la prise en charge (en grande partie) des devoirs et leçons par l’école fait en sorte que les parents peuvent présumer que les travaux…

pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur en dollars Exercice financier : 2019-2020 Trimestre : Janvier-Mars…

à laquelle il en est venu. 1.4 Fins particulières L’établissement d’une valeur foncière est toujours réalisé en fonction du domaine d’activité pour lequel…

au Conseil des ministres et obtenir son approbation Secrétariat général/CDM Date butoir pour dépôt DOSSDEC : 9 août au 6 septembre 2023 Rédiger le mot du …

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1re étape : Subvention prévisionnelle ➢ Déterminée en fonction de l’occupation prévisionnelle. 2e étape : Subvention finale ➢ Déterminée en fonction de…

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avril 2016 et entrée en vigueur le 2 août 2018; - Règlement sur l'immigration au Québec, RLRQ, chapitre I-0.2.1, r. 3, entré en vigueur le 2 août 2018;…