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référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat…

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révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

rédigé par un responsable de l'accès à l'information. « 3. Date de réception : date à laquelle chaque DAI a été reçue. « 4. Date de décision : la d…

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2024-2025 Monsieur l’Administrateur, Depuis la nouvelle mise en application de la norme sur les paiements de transfert, les crédits de transfert des…

maximal de l’unité la moins chère 100,00 $ Prix maximal de l’unité la plus chère 100,00 $ Modes de paiements acceptés (Ces renseignements peuvent être…

maximal de l’unité la moins chère 100,00 $ Prix maximal de l’unité la plus chère 100,00 $ Modes de paiements acceptés (Ces renseignements peuvent être…

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