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Entente par laquelle une aide financière de plus de 54 millions de dollars a été accordée à Alloprof pour la période de 2024-2025 à 2026-2027, aux fins de la mise en place de la nouvelle plateforme Allofrançais.

pdf 3.85 Mb 25-34_Diffusion.pdf

présente convention ne peuvent, sous peine de nullité, être cédés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du MINISTRE, qui peut alors…

Update : May 9, 2025

Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès

pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf

que les archives municipales incluent les livres de comptes et les pièces justificatives de tout paiement effectué par la municipalité. D’autres lois peuvent…

Update : March 24, 2023

Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès

pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf

que les archives municipales incluent les livres de comptes et les pièces justificatives de tout paiement effectué par la municipalité. D’autres lois peuvent…

Update : November 19, 2025

engagements_financiers_avril_2025

pdf 2.67 Mb engagements_financiers_avril_2025.pdf

Avril_2025.pdf Formulaire_1_page titre_DGRFMI_Avril_2025.pdf Formulaire_2_Coroner_Avril_2025 Formulaire_2_SQ_Avril_2025 Formulaire_3_MSP_Avril_2025 …

Update : February 12, 2026

engagements_financiers_septembre 2025

pdf 2.56 Mb engagements_financiers_septembre_2025.pdf

0095-09-2025.pdf 0095-09-2025.pdf Formulaire_2_SQ_Septembre_2025 Formulaire_2_MSP_Septembre_20251 Formulaire_3_SQ_Septembre_2025 Formulaire…

Update : February 12, 2026

Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 12 – Aide-mémoire – Clore le contrat

pdf 800 Kb AMM_etape_12.pdf

le montant estimé, s'il est nécessaireou non d’exiger que les soumissionnaires aient obtenu une autorisation de contracter auprès de l’Au- torité des…

Update : April 25, 2025

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 12 – Aide-mémoire – Clore le contrat

pdf 800 Kb AMM_etape_12.pdf

le montant estimé, s'il est nécessaireou non d’exiger que les soumissionnaires aient obtenu une autorisation de contracter auprès de l’Au- torité des…

Update : April 8, 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf

s sur son site Internet les autorisations accordées aux organismes municipaux pour l’application du RENA et du REA 100 % des autorisations accordées 95 % des…

Update : September 19, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf

s sur son site Internet les autorisations accordées aux organismes municipaux pour l’application du RENA et du REA 100 % des autorisations accordées 95 % des…

Update : September 19, 2024

L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA

pdf 1.65 Mb SARCE_accueil_pers_milieu_carceral_VF.pdf

Premier accueil — Rencontre avec l’adulte (formulaire suggéré) ............................ 39 Annexe 2 : Second niveau d’accueil — Rapport d’entrevue (…

Update : May 2, 2024

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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès

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engagements_financiers_avril_2025

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Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 12 – Aide-mémoire – Clore le contrat

La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 12 – Aide-mémoire – Clore le contrat

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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L'accueil des personnes en milieu carcéral dans le cadre des SARCA

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