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adressée au Conseil du trésor : 0,2 M$ pour l’année 2017-2018 et 1,5 M$ par la suite pour le MSP (9,5 M$/3 ans pour les 7 ministères) 9 ETC pour le MSP (20…

adressée au Conseil du trésor : 0,2 M$ pour l’année 2017-2018 et 1,5 M$ par la suite pour le MSP (9,5 M$/3 ans pour les 7 ministères) 9 ETC pour le MSP (20…

contrat, lequel est à la fois la source d’un actif financier pour l’un des deux contractants et la source d’un passif financier ou d’un instrument de…

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contrat, lequel est à la fois la source d’un actif financier pour l’un des deux contractants et la source d’un passif financier ou d’un instrument de…

l’immigration n’est pas un bien privé, mais un bien public. Les entreprises en retirent des avantages privés, mais elle a aussi un impact majeur sur…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

3, a. 1. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

d’un cerf dans les herbes des îles de Boucherville, devant le profil du centre-ville montréalais. Le Saint-Laurent est peuplé de centaines d’îles, la…

t réglementaire et administratif. Application de la règle du « un pour un » Le Secrétariat n’est pas visé par l’exigence du « un pour un ». Conséquemment,…