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gouvernement du Québec de s’assurer de la complémentarité du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et des classes de maternelle pour les enfants…

nouvelle norme de bruit Élément de calcul Formule Valeur Unité de mesure Coût d’un écran anti-bruit de 0,5 kilomètre de long et de 4 mètres de haut sur…

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d'un emploi supérieur Paragraphe 17 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de…

services de garde éducatifs à l’enfance concernant le dossier éducatif de l’enfant En vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ,…

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président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A‐23.1) ou…

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d’obtenir les documents suivants : […] Afin de simplifier le traitement, je propose de limiter cette demande initiale aux 27 municipalités des MRC de…

Marcel Guilbault Directeur médical de médecine familiale Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais 135, boulevard Saint-Raymond, bureau…

dans le cadre du traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, les documents répondant au libellé de votre requête. Il est à noter…