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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

istrative-quebec https://statistique.quebec…

Update : November 7, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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istrative-quebec https://statistique.quebec…

Update : November 7, 2023

Administrative inquiry into the administration and operation of Kativik Ilisarniliriniq

pdf 5.77 Mb MEQ-rapport-enquete-Kativik-ENG.pdf

https://protecteurducitoyen.qc.ca/sites/default/files/pdf/rapports speciaux/education-nunavik-summary-2018.pdf. 6 Québec, The James Bay and Northern Quebec…

Update : May 21, 2025

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Assurer l'intégrité de la zone agricole

pdf 213 Kb FIC_orientation_3_integrite_zone_agricole.pdf

importante. • Inventaire écoforestier du Québec – Gouvernement du Québec • Registre des aires protégées – Gouvernement du Québec • Hypsométrie – Gouvernement…

Update : April 8, 2026

Formulaire de demande de soutien financier 2026-2027 – nouvel organisme – Volet 1

pdf 1.60 Mb PSF-action-communautaire-famille.pdf

Renseignements sur l’organisme Nom de l’organisme au Registre des entreprises du Québec (REQ) Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Indiquez le nombre de…

Update : March 30, 2026

Formulaire de demande de soutien financier 2026-2027 – nouvel organisme – Volet 1

pdf 1.60 Mb FO-9046-PSF-action-communautaire-famille.pdf

Renseignements sur l’organisme Nom de l’organisme au Registre des entreprises du Québec (REQ) Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) Indiquez le nombre de…

Update : March 30, 2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf

le biais du rapport SRTVE6080R. Ce rapport est généré à partir du système Socrate. Par la suite, le Ministère rend disponible, 30 jours après l’émission du …

Update : May 19, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 3.37 Mb Regime-budgetaire-2023-2024-cegeps.pdf

le biais du rapport SRTVE6080R. Ce rapport est généré à partir du système Socrate. Par la suite, le Ministère rend disponible, 30 jours après l’émission du …

Update : July 21, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 8.70 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf

le biais du rapport SRTVE6080R. Ce rapport est généré à partir du système Socrate. Par la suite, le Ministère rend disponible, 30 jours après l’émission du …

Update : August 31, 2023

Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

pdf 8.70 Mb regime-budgetaire-cegeps-2023-2024-aout-2023.pdf

le biais du rapport SRTVE6080R. Ce rapport est généré à partir du système Socrate. Par la suite, le Ministère rend disponible, 30 jours après l’émission du …

Update : August 31, 2023

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Formulaire de demande de soutien financier 2026-2027 – nouvel organisme – Volet 1

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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024

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