Search results
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de janvier 2024
pdf 1.03 Mb LIS_engagements_janvier_2024.pdf
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Budget alloué pour les repas des agents correctionnels en 2025
pdf 773 Kb 2025-14261.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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pdf 284 Kb Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 4.37 Mb 202508-26_DE.pdf
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Documents produits par le Comité interministériel sur les marqueurs de genre
pdf 2.82 Mb Documents-comite-interministeriel-marqueurs-genre-CF-20240307-1.pdf
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