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54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

Update : January 11, 2023

Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

pdf 374 Kb 2022-12601.pdf

Le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie n’a repéré aucun document visé par votre demande, car il n’a pas été interpellé dans ce…

Update : January 6, 2023

2023-24-151

pdf 7.22 Mb 2023-24-151.pdf

pas autorisé. _____________ 1982, c. 30, a. 14. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : April 22, 2024

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 232 Kb 24-193_Diffusion.pdf

re/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-…

Update : July 18, 2024

2023-24-151

pdf 7.22 Mb 2023-24-151.pdf

pas autorisé. _____________ 1982, c. 30, a. 14. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Update : February 13, 2025

Sdf fdsfsdfg

pdf 341 Kb 18749.pdf

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

Update : October 20, 2022

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

pdf 232 Kb 24-193_Diffusion.pdf

re/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-2024 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/education/acces-information/reponses/janvier-a-mars-…

Update : July 18, 2024

formulaire_evenements_demographiques.pdf

pdf 41 Kb formulaire_evenements_demographiques.pdf

FICHIER SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS a. Manuel (papier, carton, etc.) b. Mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c. Informatique (disque, bande, etc.)…

Update : January 15, 2025

Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

pdf 233 Kb 24-693_Diffusion.pdf

eponses/juillet-a- septembre-2024 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : April 8, 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1.88 Mb 202412-15_DE.pdf

PO-20A-10 Roc, est de la cellule 9 219 305,2 5 377 134,7 PO-21A-10 Roc, sud-est de la cellule 9 219 239,6 5 376 808,8 PO-21B-10 Terrain naturel, sud-est de…

Update : December 19, 2024

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Copie de tout document produit en lien avec l’intervention reliée au signalement de la présence d’un ours polaire dans la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, en Haute-Gaspésie, le 30 avril 2022

2023-24-151

États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

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États financiers du Centre de services des Draveurs (incluant les revenus et dépenses détaillées du service de garde) pour l'année scolaire 2022-2023 et 2023-2024.

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Les indices d'état gouvernemental, les indices physiques de vétusté, les montants représentant le déficit de maintien des actifs et l'âge moyen de tous les bâtiments des CSS des Sommets, des Hauts-Cantons et de la Région-de-Sherbrooke ainsi que de

Note de service - Planification des activités publiques

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