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personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

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FICHIER SUPPORTS PHYSIQUES UTILISÉS a. Manuel (papier, carton, etc.) b. Mécanique (microfiche, microfilm, etc.) c. Informatique (disque, bande, etc.)…

outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.inforoutefpt.org%2Fministere%2Faep&data=05%7C02%7CBilly.Lessard%40education.gouv.qc.ca%7C73aa804145074c52e85408dd72be0020%…

personnels. Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir : l'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite…

Mégantic - Ville de Mirabel Pour le point 2, le SMAP n’a pas repéré le document demandé dans la mesure où il n’existe pas, car aucune autorisation n’a été…

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