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avril 2016 et entrée en vigueur le 2 août 2018; - Règlement sur l'immigration au Québec, RLRQ, chapitre I-0.2.1, r. 3, entré en vigueur le 2 août 2018;…

devront s’inscrire en complémentarité à l’action policière ou en soutien à celle-ci. Organisations et activités admissibles Les organisations et les…

la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager et caractérisée par un aménagement favorisant son accessibilité. Elles ont été délimitées en …

photographie en page couverture : Siège de l’UNESCO © E. LeRoux http://Québec.ca/unesco Mot de la ministre Dans un monde en perpétuel changement, où la…

services et, en principe, plus performants. En principe seulement, car cette réforme est en soi insuffisante, puisque son effet principal est de redéployer…

services et, en principe, plus performants. En principe seulement, car cette réforme est en soi insuffisante, puisque son effet principal est de redéployer…

MTQ et MSP 2020-2025 En cours 6 M$ 0 M$ • Prototype de référentiel hydrographique en cours de réalisation en Estrie. • Prototype de référentiel altimétrique …

projet, le ministre transmet au Bureau une copie de chaque demande faite en vertu du premier alinéa de l’article 31.3.5 de la Loi, modifié par l’article 95…

des limites de l’étude. En effet, ce type d’échantillonnage fait en sorte que seules les personnes qui se sentent concernées par le sujet, en l’occurrence…

Financer les services en santé et services sociaux, en éducation et en enseignement supérieur B.23 Consolider les services en santé mentale, en services…